Conditions générales

Conditions de vente et de livraison de Bowie Medical Belgique bv pour les livraisons en Belgique

1- Toutes les mentions de prix sont toujours hors TVA, sauf indication contraire explicite, et sont totalement sans engagement et sous réserve de modifications et d’erreurs.
2- Les conditions de vente et de livraison, ainsi que les conditions de service et de garantie s’appliquent à toutes les livraisons. Celles-ci sont considérées comme acceptées par le client dès la passation de la commande. L’acceptation de ces conditions implique également que le client renonce totalement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat).
3- Bowie Medical Belgique bv vend exclusivement aux professionnels et non aux consommateurs. Le client reconnaît et confirme qu’il achète les produits uniquement à des fins professionnelles et non pour un usage privé, et qu’il ne peut pas se prévaloir de la législation sur la protection des consommateurs.
4- Les livraisons d’articles de consommation de l’assortiment de gros supérieur à 125 € TTC sont livrées franco domicile en Belgique. Toutefois, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés pour les équipements (tout ce qui comporte une prise) et les meubles (y compris les tabourets, etc.). Les livraisons effectuées par notre propre service en Belgique coûtent 80 €*.
Bowie Medical Belgique bv se réserve le droit de décider de manière unilatérale et contraignante que certaines livraisons doivent être effectuées uniquement par son propre service.
5- Pour les livraisons inférieures à 125 € TTC, des frais de transport, administration, environnement, etc. de 10 €* sont toujours facturés (la TVA sur ces frais supplémentaires est obligatoire). Nous nous réservons le droit de facturer des frais d’expédition dans tous les cas.
6- Pour les livraisons contenant plus de 15 litres de liquide (alcool, eau déminéralisée, liquide pour pulvérisateur, etc.), des frais supplémentaires de transport de liquide de 0,50 €* par litre supplémentaire seront facturés. Aucun frais supplémentaire ne s’applique pour les envois jusqu’à 15 litres.
7- Les délais de livraison sont toujours sous réserve de disponibilité. La livraison se fait dans les plus brefs délais, mais aucun délai de livraison ne peut être garanti. Les délais indiqués doivent être considérés comme des délais estimatifs.
8- Le risque de dommages ou de perte pendant le transport ou l’expédition, etc., reste toujours à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.
9- Si une commande ne peut pas être expédiée en totalité, l’expédition manquante sera mentionnée dans la livraison principale. Si le client souhaite une expédition automatique des articles manquants, cela doit être communiqué séparément. Votre réexpédition sera effectuée dès que les articles manquants seront disponibles.
10- Pour les livraisons sur compte, le paiement doit être effectué dans un délai de 8 jours, sauf indication contraire. Le paiement tardif est toujours soumis à une amende.
11- Les commandes ne sont expédiées que lorsque toutes les factures précédentes ont été réglées intégralement.
12- Les livraisons restent entièrement la propriété de Bowie Medical Belgique bv. jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Cette réserve de propriété s’applique à tous les biens fournis par Bowie Medical Belgique bv.
13- Bowie Medical Belgique bv se réserve toujours le droit d’effectuer des livraisons contre remboursement ou paiement comptant. Cela se produit systématiquement dans les cas suivants, notamment : absence d’achat au cours des 10 derniers mois, retard de paiement, mauvaises expériences de paiement, livraisons supérieures à 500 € (TVA incluse), livraison de tout équipement électrique (tout ce qui comporte une prise), livraison de tout type de mobilier (y compris les tabourets, etc.).
14- Pour les envois contre remboursement, Bowie Medical Belgique bv se réserve toujours le droit de facturer des frais de remboursement de 7 €* (la TVA sur ces frais supplémentaires est obligatoire).
15- En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, le client sera de plein droit, sans mise en demeure préalable, redevable d’intérêts de retard de 1 % par mois, pour chaque mois entamé. De plus, en cas de paiement tardif, le client sera également de plein droit, sans mise en demeure préalable, redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 125 €*, sans préjudice du droit de Bowie Medical Belgique bv de réclamer une indemnité plus élevée sur présentation de preuves de dommages réellement subis.
16- Les livraisons effectuées par notre propre service seront livrées à l’adresse de livraison jusqu’à la porte d’entrée du rez-de-chaussée. Lors des livraisons par notre propre service, une personne du client doit toujours être présente pour aider le chauffeur à décharger.
17- Pour les commandes d’équipements et de mobilier, un acompte d’au moins 15 % du montant hors TVA (avec un minimum de 250 €*) doit être payé au moment de la confirmation de la commande. L’annulation d’une commande n’est possible que sous réserve de l’accord préalable écrit de Bowie Medical Belgique bv. En cas d’annulation d’une commande autorisée par Bowie Medical Belgique bv, l’acompte ne sera pas remboursé, quelle que soit la hauteur de l’acompte. Les produits et biens commandés spécifiquement à la demande du client ne peuvent pas être annulés et seront intégralement facturés au client.
18- Le client s’engage à prendre immédiatement possession des marchandises vendues et à vérifier si la qualité et la quantité des biens livrés correspondent à ce qui a été convenu. Les réclamations peuvent être faites oralement ou par téléphone, mais doivent être confirmées par écrit dans un délai de 8 jours suivant la date de la facture. Les réclamations faites après ce délai ne seront pas prises en compte. Les réclamations ne seront acceptées que si le ticket de caisse original ou la facture peut être présenté et si le produit est remis dans son état d’origine, non endommagé, non utilisé et dans son emballage d’origine. En l’absence de réclamation conformément à la procédure décrite ci-dessus, Bowie Medical Belgique bv est réputée avoir livré conformément à ses obligations. Si une réclamation valide est acceptée par Bowie Medical Belgique bv, celle-ci s’engage à effectuer une nouvelle livraison gratuite, une réparation ou un remboursement sous déduction de 15 % de la valeur nette de la facture, contre retour des biens livrés. Bowie Medical Belgique bv n’a aucune autre obligation, en particulier en ce qui concerne le paiement de toute forme d’indemnisation.
19- Les retours sont toujours à la charge de l’acheteur et ne seront acceptés qu’avec l’autorisation expresse de Bowie Medical Belgique bv préalable. Les retours non affranchis seront systématiquement refusés. 20- Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent intégralement et de la même manière aux livraisons partielles qu’aux livraisons complètes.
21- En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire de Turnhout sont compétents.

Conditions de service et de garantie de Bowie Medical Belgique bv

1- Toute l’équipement livré est couvert par la garantie standard du fabricant (1 an) et les garanties ne couvrent que les défauts et vices de fabrication. Elles ne s’appliquent pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation, l’usure, les chutes, les coups, etc. Les moteurs de chaises sont garantis pendant 3 ans.
2- Pour les réparations, les coûts suivants peuvent être facturés : le tarif horaire du technicien, les frais de transport, d’expédition ou de déplacement, ainsi que les pièces utilisées. Bowie Medical Belgique S.A. se réserve le droit d’expédier les retours contre remboursement. Pour les envois contre remboursement, Bowie Medical Belgique S.A. se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
3- Si nécessaire, les entretiens seront réalisés selon le calendrier du fabricant par Bowie Medical Belgique S.A. Les frais d’expédition aller-retour des entretiens sont à la charge du client. Le client peut bien sûr toujours prendre rendez-vous pour déposer et récupérer le matériel lui-même. Des prix fixes sont appliqués pour les entretiens standard.
4- En cas de panne, un diagnostic sera effectué par Bowie Medical Belgique S.A. Si une inspection ou un test approfondi est nécessaire (par exemple en cas de plainte vague), les frais d’heure du technicien seront toujours facturés. Le diagnostic déterminera si un défaut ou problème est couvert par la garantie du fabricant et sera contraignant. Le diagnostic est toujours établi en concertation entre le service technique de Bowie Medical Belgique S.A. et le fabricant.
5- Ne sont pas couverts par la garantie du fabricant les dommages résultant de :
une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation
dommages à la peinture, à l’habillage, au verre, etc.
dommages aux roulements (par exemple pour les appareils de fraisage)
fusibles grillés
rupture de câble
dommages causés par des chutes, des coups ou l’exposition à l’humidité ou des liquides
prises et connexions détachées
réparations de pièces soumises à l’usure, telles que des joints en caoutchouc, des joints d’étanchéité, etc.
pièces détachées comme des électrodes, des brosses, des flacons, etc.
6- Si la panne est couverte par la garantie du fabricant, une réparation gratuite sera effectuée. Si la panne n’est pas couverte par la garantie, les frais de réparation seront à la charge du client. Si le client le souhaite, un devis pour la réparation pourra être fourni à l’avance pour approbation, mais le client doit expressément en faire la demande. Si le client choisit de ne pas accepter un devis de réparation, les frais de retour ou de transport du produit non réparé seront entièrement à la charge du client.
7- Si un appareil est réparé sous garantie, les frais de transport de retour vers le client en Belgique ne seront pas facturés. Les frais d’expédition ou de transport vers Bowie Medical Belgique S.A. sont toujours à la charge du client. Pour les réparations non couvertes par la garantie du fabricant, les frais de transport retour seront également à la charge du client. Le client peut bien sûr toujours prendre rendez-vous pour déposer et récupérer le matériel lui-même.
8- Si une réparation dure plus de 3 jours ouvrables, il est possible, si un appareil de remplacement est disponible, de l’utiliser. Les frais d’expédition (aller et retour) de l’appareil de remplacement sont toujours à la charge du client. Voor het gebruik van reserveapparatuur kan een huurbedrag en een borgsom gerekend worden. 9- Bezoek bij u aan huis, bijvoorbeeld voor een diagnose, inspectie, onderhoud, test, reparatie of ophalen of brengen, kost altijd minimaal een vast “voorrijdbedrag”. 10- Bowie Medical België bv kan in geen geval aansprakelijk worden gehouden voor schade veroorzaakt door verkeerd of onrechtmatig gebruik van een product door de klant. Ingeval Bowie Medical België bv aansprakelijk wordt gehouden voor enigerlei schade, dan is de aansprakelijkheid van Bowie Medical België bv steeds beperkt tot maximaal de factuurwaarde van de bestelling van de klant, althans tot dat gedeelte van de bestelling waarop de aansprakelijkheid betrekking heeft. Bowie Medical België bv is uitsluitend aansprakelijk voor directe schade en is nooit aansprakelijk voor indirecte schade, met inbegrip van doch niet uitsluitend gevolgschade, gederfde winst, gemiste besparingen of schade aan derden. 11- Op eerste verzoek van Bowie Medical België bv verbindt de klant er zich toe om producten die zij in het verkeer heeft gebracht en waaraan een gebrek kleeft of waaraan een gebrek zich dreigt te openbaren op eigen kosten en binnen een door Bowie Medical België bv te bepalen termijn uit de markt te nemen (terugroeping). De compensatie van Bowie Medical België bv aan de klant voor de terugroeping van producten bestaat enkel uit de creditering van (een deel van) de desbetreffende factuur. De terugroepingvan producten kan in geen enkel geval aanleiding geven tot enige vorm van schadevergoeding door Bowie Medical België bv. 12- Prijslijst service in België vanaf 01.03.2023 (deze lijst vervangt alle eerdere prijzen): uurloon monteur € 65,-*, voorrijdkosten België € 80,-*, kilometervergoeding monteur € 0,50*/km, onderhoudsbeurt standaard apparatuur € 95,-*, huur standaard reserve apparaat: € 30,-*/week, borgsom reserve apparaat op aanvraag, onderhoudsbeurt speciale apparatuur op aanvraag, huur speciaal reserve apparaat op aanvraag, afleverkosten apparatuur/meubilair etc. in België € 80,-*.

« Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire. »

« La version néerlandophone de ces conditions est la version juridique faisant foi, en cas de divergence entre la version francophone et néerlandophone. »

« Version 01032023 – toutes les versions antérieures sont annulées par la présente. Bowie Medical Belgique bv se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. »

For deliveries outside Belgium special conditions apply. Amongst others: goods and parts always travel at the expense of the buyer, INCO term ex works applies, repairs and default evaluations on site are not possible. The laws of Belgium always apply. Full export conditions can be obtained on demand.