

{"id":36545,"date":"2025-07-31T14:10:23","date_gmt":"2025-07-31T12:10:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bowiemedical.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-08-20T10:38:09","modified_gmt":"2025-08-20T08:38:09","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bowiemedical.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-madeit-block-content container-fluid\"><div class=\"row\">\n<div class=\"wp-block-madeit-block-content-column col-12 col-lg-12\" style=\"padding-top:0px;padding-bottom:0px;padding-left:0px;padding-right:0px\">\n<div class=\"wp-block-cover\"><img decoding=\"async\" width=\"2560\" height=\"922\" class=\"wp-block-cover__image-background wp-image-124484 size-full\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.bowiemedical.be\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Foto-op-banken-12-scaled.png\" data-object-fit=\"cover\"><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-background-dim-100 has-background-dim wp-block-cover__gradient-background has-background-gradient\" style=\"background:linear-gradient(270deg,rgba(255,255,255,0) 0%,rgb(245,251,252) 87%,rgb(245,251,252) 100%)\"><\/span><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-constrained wp-block-cover-is-layout-constrained\">\n<div class=\"wp-block-madeit-block-content container\"><div class=\"row\">\n<div class=\"wp-block-madeit-block-content-column col-12 col-lg-6\"><h1 class=\"has-link-color wp-elements-27e3ca2f72bd4704395eb7c82893e2a3 wp-block-post-title has-text-color has-secondary-color\">Conditions g&eacute;n&eacute;rales<\/h1>\n\n<div class=\"yoast-breadcrumbs\"><span><span><a href=\"https:\/\/www.bowiemedical.be\/fr\/\">Home<\/a><\/span> &raquo; <span class=\"breadcrumb_last\" aria-current=\"page\">Conditions g&eacute;n&eacute;rales<\/span><\/span><\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-madeit-block-content-column col-12 col-lg-6\"><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"wp-block-madeit-block-content container has-background has-info-background-color margin-min4\" style=\"padding-top:100px;padding-bottom:100px;padding-left:50px;padding-right:50px\"><div class=\"row\">\n<div class=\"wp-block-madeit-block-content-column col-12 col-lg-12\">\n<p><strong><u>Conditions de vente et de livraison de Bowie Medical Belgique bv pour les livraisons en Belgique<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1- Toutes les mentions de prix sont toujours hors TVA, sauf indication contraire explicite, et sont totalement sans engagement et sous r&eacute;serve de modifications et d&rsquo;erreurs.<br>2- Les conditions de vente et de livraison, ainsi que les conditions de service et de garantie s&rsquo;appliquent &agrave; toutes les livraisons. Celles-ci sont consid&eacute;r&eacute;es comme accept&eacute;es par le client d&egrave;s la passation de la commande. L&rsquo;acceptation de ces conditions implique &eacute;galement que le client renonce totalement &agrave; l&rsquo;application de ses propres conditions g&eacute;n&eacute;rales (d&rsquo;achat).<br>3- Bowie Medical Belgique bv vend exclusivement aux professionnels et non aux consommateurs. Le client reconna&icirc;t et confirme qu&rsquo;il ach&egrave;te les produits uniquement &agrave; des fins professionnelles et non pour un usage priv&eacute;, et qu&rsquo;il ne peut pas se pr&eacute;valoir de la l&eacute;gislation sur la protection des consommateurs.<br>4- Les livraisons d&rsquo;articles de consommation de l&rsquo;assortiment de gros sup&eacute;rieur &agrave; 125 &euro; TTC sont livr&eacute;es franco domicile en Belgique. Toutefois, des frais de livraison suppl&eacute;mentaires peuvent &ecirc;tre factur&eacute;s pour les &eacute;quipements (tout ce qui comporte une prise) et les meubles (y compris les tabourets, etc.). Les livraisons effectu&eacute;es par notre propre service en Belgique co&ucirc;tent 80 &euro;*.<br>Bowie Medical Belgique bv se r&eacute;serve le droit de d&eacute;cider de mani&egrave;re unilat&eacute;rale et contraignante que certaines livraisons doivent &ecirc;tre effectu&eacute;es uniquement par son propre service.<br>5- Pour les livraisons inf&eacute;rieures &agrave; 125 &euro; TTC, des frais de transport, administration, environnement, etc. de 10 &euro;* sont toujours factur&eacute;s (la TVA sur ces frais suppl&eacute;mentaires est obligatoire). Nous nous r&eacute;servons le droit de facturer des frais d&rsquo;exp&eacute;dition dans tous les cas.<br>6- Pour les livraisons contenant plus de 15 litres de liquide (alcool, eau d&eacute;min&eacute;ralis&eacute;e, liquide pour pulv&eacute;risateur, etc.), des frais suppl&eacute;mentaires de transport de liquide de 0,50 &euro;* par litre suppl&eacute;mentaire seront factur&eacute;s. Aucun frais suppl&eacute;mentaire ne s&rsquo;applique pour les envois jusqu&rsquo;&agrave; 15 litres.<br>7- Les d&eacute;lais de livraison sont toujours sous r&eacute;serve de disponibilit&eacute;. La livraison se fait dans les plus brefs d&eacute;lais, mais aucun d&eacute;lai de livraison ne peut &ecirc;tre garanti. Les d&eacute;lais indiqu&eacute;s doivent &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme des d&eacute;lais estimatifs.<br>8- Le risque de dommages ou de perte pendant le transport ou l&rsquo;exp&eacute;dition, etc., reste toujours &agrave; la charge de l&rsquo;acheteur. Les marchandises voyagent aux risques de l&rsquo;acheteur.<br>9- Si une commande ne peut pas &ecirc;tre exp&eacute;di&eacute;e en totalit&eacute;, l&rsquo;exp&eacute;dition manquante sera mentionn&eacute;e dans la livraison principale. Si le client souhaite une exp&eacute;dition automatique des articles manquants, cela doit &ecirc;tre communiqu&eacute; s&eacute;par&eacute;ment. Votre r&eacute;exp&eacute;dition sera effectu&eacute;e d&egrave;s que les articles manquants seront disponibles.<br>10- Pour les livraisons sur compte, le paiement doit &ecirc;tre effectu&eacute; dans un d&eacute;lai de 8 jours, sauf indication contraire. Le paiement tardif est toujours soumis &agrave; une amende.<br>11- Les commandes ne sont exp&eacute;di&eacute;es que lorsque toutes les factures pr&eacute;c&eacute;dentes ont &eacute;t&eacute; r&eacute;gl&eacute;es int&eacute;gralement.<br>12- Les livraisons restent enti&egrave;rement la propri&eacute;t&eacute; de Bowie Medical Belgique bv. jusqu&rsquo;au paiement int&eacute;gral du montant de la facture. Cette r&eacute;serve de propri&eacute;t&eacute; s&rsquo;applique &agrave; tous les biens fournis par Bowie Medical Belgique bv.<br>13- Bowie Medical Belgique bv se r&eacute;serve toujours le droit d&rsquo;effectuer des livraisons contre remboursement ou paiement comptant.                              Cela se produit syst&eacute;matiquement dans les cas suivants, notamment : absence d&rsquo;achat au cours des 10 derniers mois, retard de paiement, mauvaises exp&eacute;riences de paiement, livraisons sup&eacute;rieures &agrave; 500 &euro; (TVA incluse), livraison de tout &eacute;quipement &eacute;lectrique (tout ce qui comporte une prise), livraison de tout type de mobilier (y compris les tabourets, etc.).<br>14- Pour les envois contre remboursement, Bowie Medical Belgique bv se r&eacute;serve toujours le droit de facturer des frais de remboursement de 7 &euro;* (la TVA sur ces frais suppl&eacute;mentaires est obligatoire).<br>15- En cas de non-paiement total ou partiel d&rsquo;une facture &agrave; son &eacute;ch&eacute;ance, le client sera de plein droit, sans mise en demeure pr&eacute;alable, redevable d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts de retard de 1 % par mois, pour chaque mois entam&eacute;. De plus, en cas de paiement tardif, le client sera &eacute;galement de plein droit, sans mise en demeure pr&eacute;alable, redevable d&rsquo;une indemnit&eacute; forfaitaire de 10 % du montant de la facture impay&eacute;e, avec un minimum de 125 &euro;*, sans pr&eacute;judice du droit de Bowie Medical Belgique bv de r&eacute;clamer une indemnit&eacute; plus &eacute;lev&eacute;e sur pr&eacute;sentation de preuves de dommages r&eacute;ellement subis.<br>16- Les livraisons effectu&eacute;es par notre propre service seront livr&eacute;es &agrave; l&rsquo;adresse de livraison jusqu&rsquo;&agrave; la porte d&rsquo;entr&eacute;e du rez-de-chauss&eacute;e. Lors des livraisons par notre propre service, une personne du client doit toujours &ecirc;tre pr&eacute;sente pour aider le chauffeur &agrave; d&eacute;charger.<br>17- Pour les commandes d&rsquo;&eacute;quipements et de mobilier, un acompte d&rsquo;au moins 15 % du montant hors TVA (avec un minimum de 250 &euro;*) doit &ecirc;tre pay&eacute; au moment de la confirmation de la commande. L&rsquo;annulation d&rsquo;une commande n&rsquo;est possible que sous r&eacute;serve de l&rsquo;accord pr&eacute;alable &eacute;crit de Bowie Medical Belgique bv. En cas d&rsquo;annulation d&rsquo;une commande autoris&eacute;e par Bowie Medical Belgique bv, l&rsquo;acompte ne sera pas rembours&eacute;, quelle que soit la hauteur de l&rsquo;acompte. Les produits et biens command&eacute;s sp&eacute;cifiquement &agrave; la demande du client ne peuvent pas &ecirc;tre annul&eacute;s et seront int&eacute;gralement factur&eacute;s au client.<br>18- Le client s&rsquo;engage &agrave; prendre imm&eacute;diatement possession des marchandises vendues et &agrave; v&eacute;rifier si la qualit&eacute; et la quantit&eacute; des biens livr&eacute;s correspondent &agrave; ce qui a &eacute;t&eacute; convenu. Les r&eacute;clamations peuvent &ecirc;tre faites oralement ou par t&eacute;l&eacute;phone, mais doivent &ecirc;tre confirm&eacute;es par &eacute;crit dans un d&eacute;lai de 8 jours suivant la date de la facture. Les r&eacute;clamations faites apr&egrave;s ce d&eacute;lai ne seront pas prises en compte. Les r&eacute;clamations ne seront accept&eacute;es que si le ticket de caisse original ou la facture peut &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute; et si le produit est remis dans son &eacute;tat d&rsquo;origine, non endommag&eacute;, non utilis&eacute; et dans son emballage d&rsquo;origine. En l&rsquo;absence de r&eacute;clamation conform&eacute;ment &agrave; la proc&eacute;dure d&eacute;crite ci-dessus, Bowie Medical Belgique bv est r&eacute;put&eacute;e avoir livr&eacute; conform&eacute;ment &agrave; ses obligations. Si une r&eacute;clamation valide est accept&eacute;e par Bowie Medical Belgique bv, celle-ci s&rsquo;engage &agrave; effectuer une nouvelle livraison gratuite, une r&eacute;paration ou un remboursement sous d&eacute;duction de 15 % de la valeur nette de la facture, contre retour des biens livr&eacute;s. Bowie Medical Belgique bv n&rsquo;a aucune autre obligation, en particulier en ce qui concerne le paiement de toute forme d&rsquo;indemnisation.<br>19- Les retours sont toujours &agrave; la charge de l&rsquo;acheteur et ne seront accept&eacute;s qu&rsquo;avec l&rsquo;autorisation expresse de Bowie Medical Belgique bv pr&eacute;alable. Les retours non affranchis seront syst&eacute;matiquement refus&eacute;s.                    20- Les pr&eacute;sentes conditions de vente et de livraison s&rsquo;appliquent int&eacute;gralement et de la m&ecirc;me mani&egrave;re aux livraisons partielles qu&rsquo;aux livraisons compl&egrave;tes.<br>21- En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire de Turnhout sont comp&eacute;tents. <\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Conditions de service et de garantie de Bowie Medical Belgique bv<\/u><\/strong><strong><u><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1- Toute l&rsquo;&eacute;quipement livr&eacute; est couvert par la garantie standard du fabricant (1 an) et les garanties ne couvrent que les d&eacute;fauts et vices de fabrication. Elles ne s&rsquo;appliquent pas aux dommages caus&eacute;s par une mauvaise utilisation, l&rsquo;usure, les chutes, les coups, etc. Les moteurs de chaises sont garantis pendant 3 ans.<br>2- Pour les r&eacute;parations, les co&ucirc;ts suivants peuvent &ecirc;tre factur&eacute;s : le tarif horaire du technicien, les frais de transport, d&rsquo;exp&eacute;dition ou de d&eacute;placement, ainsi que les pi&egrave;ces utilis&eacute;es. Bowie Medical Belgique S.A. se r&eacute;serve le droit d&rsquo;exp&eacute;dier les retours contre remboursement. Pour les envois contre remboursement, Bowie Medical Belgique S.A. se r&eacute;serve le droit de facturer des frais suppl&eacute;mentaires.<br>3- Si n&eacute;cessaire, les entretiens seront r&eacute;alis&eacute;s selon le calendrier du fabricant par Bowie Medical Belgique S.A. Les frais d&rsquo;exp&eacute;dition aller-retour des entretiens sont &agrave; la charge du client. Le client peut bien s&ucirc;r toujours prendre rendez-vous pour d&eacute;poser et r&eacute;cup&eacute;rer le mat&eacute;riel lui-m&ecirc;me. Des prix fixes sont appliqu&eacute;s pour les entretiens standard.<br>4- En cas de panne, un diagnostic sera effectu&eacute; par Bowie Medical Belgique S.A. Si une inspection ou un test approfondi est n&eacute;cessaire (par exemple en cas de plainte vague), les frais d&rsquo;heure du technicien seront toujours factur&eacute;s. Le diagnostic d&eacute;terminera si un d&eacute;faut ou probl&egrave;me est couvert par la garantie du fabricant et sera contraignant. Le diagnostic est toujours &eacute;tabli en concertation entre le service technique de Bowie Medical Belgique S.A. et le fabricant.<br>5- Ne sont pas couverts par la garantie du fabricant les dommages r&eacute;sultant de :<br>une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation<br>dommages &agrave; la peinture, &agrave; l&rsquo;habillage, au verre, etc.<br>dommages aux roulements (par exemple pour les appareils de fraisage)<br>fusibles grill&eacute;s<br>rupture de c&acirc;ble<br>dommages caus&eacute;s par des chutes, des coups ou l&rsquo;exposition &agrave; l&rsquo;humidit&eacute; ou des liquides<br>prises et connexions d&eacute;tach&eacute;es<br>r&eacute;parations de pi&egrave;ces soumises &agrave; l&rsquo;usure, telles que des joints en caoutchouc, des joints d&rsquo;&eacute;tanch&eacute;it&eacute;, etc.<br>pi&egrave;ces d&eacute;tach&eacute;es comme des &eacute;lectrodes, des brosses, des flacons, etc.<br>6- Si la panne est couverte par la garantie du fabricant, une r&eacute;paration gratuite sera effectu&eacute;e. Si la panne n&rsquo;est pas couverte par la garantie, les frais de r&eacute;paration seront &agrave; la charge du client. Si le client le souhaite, un devis pour la r&eacute;paration pourra &ecirc;tre fourni &agrave; l&rsquo;avance pour approbation, mais le client doit express&eacute;ment en faire la demande. Si le client choisit de ne pas accepter un devis de r&eacute;paration, les frais de retour ou de transport du produit non r&eacute;par&eacute; seront enti&egrave;rement &agrave; la charge du client.<br>7- Si un appareil est r&eacute;par&eacute; sous garantie, les frais de transport de retour vers le client en Belgique ne seront pas factur&eacute;s. Les frais d&rsquo;exp&eacute;dition ou de transport vers Bowie Medical Belgique S.A. sont toujours &agrave; la charge du client. Pour les r&eacute;parations non couvertes par la garantie du fabricant, les frais de transport retour seront &eacute;galement &agrave; la charge du client. Le client peut bien s&ucirc;r toujours prendre rendez-vous pour d&eacute;poser et r&eacute;cup&eacute;rer le mat&eacute;riel lui-m&ecirc;me.<br>8- Si une r&eacute;paration dure plus de 3 jours ouvrables, il est possible, si un appareil de remplacement est disponible, de l&rsquo;utiliser. Les frais d&rsquo;exp&eacute;dition (aller et retour) de l&rsquo;appareil de remplacement sont toujours &agrave; la charge du client.                          Voor het gebruik van reserveapparatuur kan een huurbedrag en een borgsom gerekend worden. 9- Bezoek bij u aan huis, bijvoorbeeld voor een diagnose, inspectie, onderhoud, test, reparatie of ophalen of brengen, kost altijd minimaal een vast &ldquo;voorrijdbedrag&rdquo;. 10- Bowie Medical Belgi&euml; bv kan in geen geval aansprakelijk worden gehouden voor schade veroorzaakt door verkeerd of onrechtmatig gebruik van een product door de klant. Ingeval Bowie Medical Belgi&euml; bv aansprakelijk wordt gehouden voor enigerlei schade, dan is de aansprakelijkheid van Bowie Medical Belgi&euml; bv steeds beperkt tot maximaal de factuurwaarde van de bestelling van de klant, althans tot dat gedeelte van de bestelling waarop de aansprakelijkheid betrekking heeft. Bowie Medical Belgi&euml; bv is uitsluitend aansprakelijk voor directe schade en is nooit aansprakelijk voor indirecte schade, met inbegrip van doch niet uitsluitend gevolgschade, gederfde winst, gemiste besparingen of schade aan derden. 11- Op eerste verzoek van Bowie Medical Belgi&euml; bv verbindt de klant er zich toe om producten die zij in het verkeer heeft gebracht en waaraan een gebrek kleeft of waaraan een gebrek zich dreigt te openbaren op eigen kosten en binnen een door Bowie Medical Belgi&euml; bv te bepalen termijn uit de markt te nemen (terugroeping). De compensatie van Bowie Medical Belgi&euml; bv aan de klant voor de terugroeping van producten bestaat enkel uit de creditering van (een deel van) de desbetreffende factuur. De terugroepingvan producten kan in geen enkel geval aanleiding geven tot enige vorm van schadevergoeding door Bowie Medical Belgi&euml; bv. 12- Prijslijst service in Belgi&euml; vanaf 01.03.2023 (deze lijst vervangt alle eerdere prijzen): uurloon monteur &euro; 65,-*, voorrijdkosten Belgi&euml; &euro; 80,-*, kilometervergoeding monteur &euro; 0,50*\/km, onderhoudsbeurt standaard apparatuur &euro; 95,-*, huur standaard reserve apparaat: &euro; 30,-*\/week, borgsom reserve apparaat op aanvraag, onderhoudsbeurt speciale apparatuur op aanvraag, huur speciaal reserve apparaat op aanvraag, afleverkosten apparatuur\/meubilair etc. in Belgi&euml; &euro; 80,-*.       <\/p>\n\n\n\n<p>&laquo;&nbsp;Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.&nbsp;&raquo; <\/p>\n\n\n\n<p>&laquo;&nbsp;La version n&eacute;erlandophone de ces conditions est la version juridique faisant foi, en cas de divergence entre la version francophone et n&eacute;erlandophone.&nbsp;&raquo;<\/p>\n\n\n\n<p>&laquo;&nbsp;Version 01032023 &ndash; toutes les versions ant&eacute;rieures sont annul&eacute;es par la pr&eacute;sente. Bowie Medical Belgique bv se r&eacute;serve le droit de modifier ces conditions &agrave; tout moment sans pr&eacute;avis.&nbsp;&raquo; <\/p>\n\n\n\n<p>For deliveries outside Belgium special conditions apply. Amongst others: goods and parts always travel at the expense of the buyer, INCO term ex works applies, repairs and default evaluations on site are not possible. The laws of Belgium always apply. Full export conditions can be obtained on demand.   <\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n<p><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"class_list":["post-36545","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Bowie Medical<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bowiemedical.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - 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