CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON DE BOWIE MEDICAL BVBA

1. Tous nos prix se comprennent hors TVA, sauf autre indication.

2. Tous nos prix et autres mentions sont toujours sans engagement et sous réserve  de modifications ou d'erreurs.

3. Nos conditions de Service et de Garantie sont applicable sur toutes nos livraisons. Sur simple demande, nous fournissons une copie de ces conditions.

4. Pour la fourniture d'articles de consommation de notre assortiment de commerce en gros pour un montant égal ou supérieur à 175 euros, hors TVA, les frais de livraison sont gratuits dans toute la Belgique. Un supplément pour envoi de 10 euros peut, cependant, être facturé pour les appareils électriques et pour le mobilier (tabourets etc.). Les livraisons effectuées par notre propre service coûtent 65 euros. Nous avons le droit, unilatéral et contractuel, de décider qu'une livraison déterminée ne peut être effectuée que par notre propre service. Cela de façon standard dans le cas de (grand) mobilier et d'appareil déterminé.

5. Pour une fourniture de moins de 175 euros, hors TVA, un montant de 10 euros, hors TVA, comprenant chargement / les frais d’administration / l’environnement etc., est toujours facturé (sur ces frais supplémentaires, la TVA est obligatoire).

6. Pour une livraison de plus de 15 litres de liquide (alcool - eau déminéralisée - spray-liquide etc.), nous devons facturer, lors de l'envoi, un supplément "transport liquide" de 0,50 €, pour chaque litre supplémentaire. Ceci, afin de couvrir les risques de transport supplémentaires, les exigences concernant les documents et l'environnement. Pour les envois jusqu'à 15 litres, aucun frais supplémentaires n'est à prévoir.

7. Nos délais de livraison sont toujours sous réserve de disponibilité. Nous livrons aussi vite que possible, néanmoins nous ne pouvons garantir de délais de livraison. Les délais donnés doivent être considérés comme des délais que nous tenterons de respecter.

8. Le risque d’endommagement ou de perte durant le transport etc. est toujours à charge de l’acheteur. Les marchandises circulent au risque de l’acheteur.

9. Au cas où votre commande ne pourrait être livrée entièrement, nous vous signalons la marchandise manquante lors de l’envoi initial. Dans le cas où vous souhaitez l’expédition ultérieure de la marchandise manquante, l'expédition sera directement faite par nos soins. Les envois ultérieurs, d'un montant de plus de 75 € hors TVA, se font gratuitement. Pour les envois ultérieurs de moins de 75 €, hors TVA, un montant de 5 € sera facturé (charge et frais d'administration).

10. Pour les livraisons, à réception de la facture, le paiement doit être effectué dans les 8 jours.

11. Votre commande ne sera livrée que si toutes les factures précédentes ont été payées.

12. Les envois effectués restent notre entière propriété jusqu’à ce que le montant total de la facture soit payé. Cette condition de propriété est applicable sur toutes les marchandises que nous livrons.

13. Nous conservons toujours le droit unilatéral d’exécuter les livraisons contre remboursement ou contre paiement comptant. Cela de façon standard dans les cas suivants : * pas d’achats les dix derniers mois * arriérés de paiement * antécédents mauvais payeurs * grosses livraisons de plus de 500 € * livraison de tout appareil électrique * livraison de toute sorte de mobilier (tabourets etc.).

14. Lors d’envoi contre remboursement, nous conservons le droit, unilatéral, de facturer un supplément de remboursement de 5 € hors TVA (sur ces frais supplémentaires, la TVA est obligatoire).

15. Les livraisons par notre propre service sont effectuées, à l’adresse de livraison, directement derrière la porte cochère, au rez-de-chaussée. Lors des livraisons par notre propre service, un représentant de l’acheteur doit toujours être présent pour aider au déchargement.   

16. Lors de la confirmation d’une commande d’appareil et de mobilier, un acompte de 10 % du montant hors TVA (avec un minimum de 250 €)  doit toujours être effectué. En cas d’annulation ou de refus de la livraison, l’acompte ne sera, sous aucune condition, restitué.

17. Les réclamations peuvent se faire oralement ou par téléphone, néanmoins, elles doivent être confirmées par écrit dans les 3 jours après la date de facturation. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être traitées. Faute de réclamation conforme à la procédure décrite ici, nous estimerons avoir respecté nos obligations. En cas d’acceptation par nos services d’une réclamation valable, et contre restitution des marchandises livrées, nous nous chargerons d’une nouvelle livraison gratuite, d’une réparation ou nous vous créditerons, le montant de la facture nette moins 15 % de déduction. Nous ne sommes pas tenus de respecter d’autres obligations, notamment en ce qui concerne le paiement d’indemnisations, sous quelques formes qu’elles soient.

18. En principe, les retours à l’expéditeur se font toujours sur le compte de l’acheteur et sont uniquement acceptés après notre autorisation formelle de notre part. Nous refusons toujours les retours non affranchis. Après avoir accepté un retour à l’expéditeur, nous pouvons décider, dans certains cas, d’indemniser l’acheteur en ce qui concerne les frais du retour à l’expéditeur.

19. Ces conditions de vente et de livraison sont applicable en cas de livraisons partielles tout comme en cas de livraisons complètes.